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Formulaire de cession de droit

Autorisation de diffusion du texte sur le site de la revue électronique ABE

Je soussigné(e)° ………………., ci-après, dénommé(e) « l’Auteur » résident (adresse) autorise l'Institut national d'histoire de l'art, 2 rue Vivienne – 75 002 Paris représenté par son Directeur général, Madame Antoinette Le Normand-Romain, agissant au nom et pour le compte de InVisu – USR 3103 à publier le contenu de mon œuvre en ligne, selon les conditions suivantes :

1 - Objet du contrat

Dans le cadre du présent contrat, l’Auteur cède à titre gratuit et à titre non exclusif à l'INHA les droits patrimoniaux afférents à l’œuvre dont il déclare être l’auteur et qui a pour titre (ci-après « l’œuvre ») : ………………………….. (nombre de signes, nombre d’images), pour une date de publication prévisionnelle le : ………………………………………………

2 – Etendue de la cession

L’Auteur cède à l'INHA, à titre non exclusif, tous les droits de représentation et de reproduction, y compris le droit d’adaptation, de traduction, et ce, pour toutes destinations, notamment la mise en ligne de l’article sur le site internet ABE Journal – Architecture beyond Europe (abe.revues.org).

L'Auteur est libre de déposer sa contribution dans une archive ouverte institutionnelle ainsi que de diffuser et/ou republier sa contribution.

Il est précisé que les droits cédés comprennent :
Le droit de reproduction : droit de fixer, numériser, reproduire l’œuvre sans limitation de nombre, sur support papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ; à des fins de conservation, et de diffusion sur le site d'ABE Journal – Architecture beyond Europe.
Le droit de représentation : le droit de diffuser et de mettre en ligne publiquement l’Œuvre par tous moyens de télécommunications, y compris la transmission par voie hertzienne, par câble ou par satellite et tous procédés électroniques, connus ou inconnus à ce jour, ainsi que sur tous réseaux de télécommunications, et notamment le réseau Internet.
Le droit d’adaptation : le droit de numériser l’œuvre en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traduction en toutes langues et faire des versions révisée, augmentée et/ou portée.

L’Auteur accepte donc que son Œuvre soit diffusée sur le site de la revue ABE journal – Architecture beyond Europe (http://abe.revues.org) et soit accessible à tout utilisateur du site d'ABE Journal – Architecture beyond Europe.

La présente cession est consentie, à titre gratuit, pour le monde entier pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteur en vertu de la législation tant nationale qu’internationale.

3- Modification de l’œuvre

L’Auteur accepte expressément, dans le cadre de l’interrogation des corpus par les utilisateurs du site d'ABE Journal – Architecture beyond Europe, que son Œuvre soit annotée, afin d’y inclure des balises techniques de recherche. L’Auteur accepte également que, dans le cadre du processus d’annotation, la mise en page de l’œuvre puisse être modifiée, dans le respect et l’intégrité dû à son Œuvre.

4- Engagement de l’Auteur

L’Auteur déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive des droits sur l’œuvre, et aucune cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession. L’Auteur déclare disposer de tous les droits cédés dans le présent contrat.

L’Auteur déclare que l’œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelques nature que ce soit (texte, image), qui serait susceptible d’engager la responsabilité de l'INHA. L’Auteur déclare en particulier que les images insérées dans l’œuvre sont libres de tous les droits. Il déclare que l’œuvre est originale et ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou la contrefaçon.

5- Droit de retrait

L’Auteur est libre de demander à tout moment, et sans motif, le retrait de son Œuvre du site de la revue ABE. L'INHA s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 5 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande.

L'INHA est libre de retirer à tout moment, et sans motif, l’œuvre du site d'ABE Journal – Architecture beyond Europe. L'INHA informera d’une telle action dans les 5 jours ouvrés suivant le retrait de l’œuvre.

6- Responsabilités

La responsabilité de l'INHA ne saurait être engagée par l’Auteur pour quelques motifs que ce soit en particulier pour tout préjudice que l’Auteur pourrait déclarer subir du fait de l’exécution du présent contrat.

Fait à , Le ……./……./……/ Signature

Document annexe

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